Les statuts

  

STATUTS DE L’ASSOCIATION GEM’S COUNTRY CLUB

 

Modification des statuts le vendredi 21 octobre 2016.

 

1) Dénomination, objet, siège social, et composition, de l’association

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses statuts, ayant pour titre « Gem’s Country Club ».

 

Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Saintes en Charente Maritime le 19 février 2007.

 

Article 2 :

L’association « Gem’s Country Club » a pour objet de promouvoir le folklore country  par l’organisation tout au long de l’année de :

  • Cours de danse,
  • Manifestations diverses,
  • Rencontres inter-associations dans ce domaine,
  • Bals.

 

Article 3 :

Le siège social est fixé à la Mairie de Gémozac – place Albert Moisson – 17260 GEMOZAC, et pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 :

L’association se compose de membres titulaires.

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration et avoir payé une cotisation annuelle pour la saison en cours.

Le taux de la cotisation est fixé par le Conseil d’Administration.

 

La qualité de membre se perd par :

  1. Par la démission, par une lettre adressée au président de l’association.
  2. Par radiation, pour motif grave, ou le non-paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau, pour fournir toutes les explications.
  3. Par décès.

 

2) L’administration

 

Article 5 :

L’association est dirigée par 6 membres du Conseil d’Administration élus au scrutin secret pour 3 ans par l’ensemble du Conseil d’Administration composé de 14 membres.

Les membres sont rééligibles s’ils le désirent.

 

Article 6 :

Est éligible toute personne ayant au moins 18 ans, membre de l’association depuis plus de 6 mois, et à jour de ses cotisations de la saison en cours.

Le Conseil d’Administration se renouvelle chaque année par tiers, les membres sortants sont désignés par le sort.

Article 7 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur décision du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 8 :

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1 : un président

2 : un vice-président

3 : un secrétaire

4 : un secrétaire adjoint

5 : un trésorier

6 : un trésorier adjoint

 

Le président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement régulier de l’administration qu’il représente en justice, et dans tous les cas de la vie civile.

Il peut se faire suppléer par un mandataire agrée parmi les membres du Conseil d’Administration.

 

Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

 

Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, de la tenue du registre prévu par l’article 3 de la loi 1901 et de tous les actes de secrétariat. Il est supplée par son adjoint.

 

Le trésorier tient les comptes de l’association et effectue les recettes et les dépenses qui lui sont présentées par le Conseil d’Administration. Il procède aussi aux dépôts et aux transferts de fonds consécutifs au bon fonctionnement de l’association. Il est suppléé par son adjoint.

 

3) L’assemblée générale

 

Article 9 :

L’assemblée ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit chaque année et peut, en outre être convoquée extraordinairement, soit par le président, ou au moins la moitié des membres en faisant partie.

Les convocations sont faites au moins 15 jours à l’avance par lettre individuelle par le secrétaire du bureau.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le bilan de ‘association est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant.

Le vote par procuration est autorisé (une procuration par membre présent), le vote par correspondance n’est pas admis.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

 

 

 

4) Règlement intérieur, modification des statuts, et dissolution

 

Article 10 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts.

 

Article 11 :

Les statuts ne pourront être modifiés qu'en assemblée générale extraordinaire, à la majorité des voix des membres présents et sur proposition du conseil d’administration.

 

Article 12 :

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs représentants chargés de la liquidation de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations de même vocation.

 

5) Ressources

 

Article 13 :

Les ressources annuelles se composent de :

1 : cotisations des membres, fixées chaque année par le conseil d’administration

2 : subventions qui pourraient lui être attribuées

3 : dons manuels

4 : participation des adhérents aux frais de fonctionnement. (Forfait trimestriel)

 

 

Fait à Gémozac,

Le 21 octobre 2016

                               

La Présidente,                              La secrétaire,

Isabelle LUCAZEAU                   Catherine METAYER                                                                                                                  

 

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