STATUTS

Modification des statuts le 24 octobre 2008 : Modification du siège social lors de l'assemblée générale du 24 octobre 2008 (déclaration à la sous-préfecture en date du 5 décembre 2008).

 

1) Dénomination, objet, siège social, et composition de l'association.

 

Article 1:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses statuts, ayant pour titre

 

"GEM'S.COUNTRY.CLUB".

 

Elle a été déclarée à la sous préfecture de Saintes en Charente-Maritime Le 19 Février 2007.

 

Article 2 :

L'association "GEM'S.COUNTRY.CLUB" a pour objet de promouvoir le folklore country par l'organisation tout au long de l'année de :

- Cours de danse

- Manifestations diverses

- Rencontres inter-associations dans ce domaine

- Bals

 

Article 3 :

Le siège social est fixé à la mairie de Gémozac Place Albert Mossion

17260 Gémozac, et pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Article 4 :

L'association se compose de membres titulaires. Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration et avoir payé une cotisation annuelle. Le taux annuel de la cotisation est fixé par le conseil d'administration. La qualité de membre se perd par :

- la démission, par une lettre adressée au président de l'association.

- la radiation, pour motif grave, ou le non paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité parlettre recommandée à se présenter devant le bureau, pour fournir toutes les explications.

- le décès.

 

2) L'Administration

 

Article 5 :

L'association est dirigée par 6 membres du conseil d'administration élus au scrutin secret pour 3 ans par l'ensemble du conseil d'administration composé de 14 membres. Les membres sont rééligibles s'ils le désirent.

 

Article 6 :

Est éligible toute personne ayant au moins dix huit ans, membre de l'association depuis plus de six mois, et à jour de ses cotisations. Le conseil d'administration se renouvelle chaque année par tiers, les membres sortants sont désignés par le sort.

 

Article 7 :

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur décision du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 8 :

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1) un président

2) un vice président

3) un secrétaire

4) un secrétaire adjoint

5) un trésorier

6) un trésorier adjoint

 

Le président assure l'exécution des décisions du conseil d'administration et le fonctionnement régulier de l'administration qu'il représente en justice, et dans tous les cas de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire agréé parmi les membres du conseil d'administration.

 

Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

 

Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance, de la tenue du registre prévu par l'article 3 de la loi 1901 et de tous les actes de secrétariat. Il est suppléé par son adjoint.

 

Le trésorier tient les comptes de l'association et effectue les recettes et les dépenses qui lui sont présentées par le conseil d'administration. Il procède aussi aux dépôts et aux transferts de fonds consécutifs au bon fonctionnement de l'association. Il est suppléé par son adjoint.

3) l'assemblée générale

 

Article 9 :

L'assemblée ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année et peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le président, ou au moins moitié des membres en faisant partie.Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance par lettre individuelle par le secrétaire du bureau.L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le bilan de l'association est soumis à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Le vote par procuration est autorisé (une procuration par membre présent), le vote par correspondance n'est pas admis. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

4) Règlement intérieur, modification des statuts, et dissolution.

 

Article 10 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts.

 

Article 11 :

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité de deux tiers des voix des membres présents, ou représentés à l'assemblée et sur proposition du conseil d'administration, ou la moitié des membres del'association.

 

Article 12 :

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs représentants chargés de laliquidation de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations de même vocation.

 

5) Ressources.

 

Article 13 :

Les ressources annuelles se composent de :

1) cotisations des membres, fixées chaque année par le conseil d'administration

2) subventions qui pourraient lui être attribuées

3) dons manuels

4) participation des adhérents aux frais de fonctionnement. (forfait trimestriel)

 

Fait à Gémozac,Le 24 Octobre 2008